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ASSAINISSEMENT

  Mise en place de la Gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) à partir du 1er janvier 2019

Comme nous vous l’annoncions dans un courrier envoyé fin décembre 2018, le Décret du 23 juin 2016 (M.B. 08/07/2016) et l’Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 (M.B. 29/12/2016) ont apporté d’importantes modifications au Code de l’Eau.

Il en résulte une mise en place obligatoire de la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA).
L’objectif premier est de garantir le bon fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle (SEI).

Comment ?

En responsabilisant le particulier qui assure lui-même le suivi de l’épuration de ses eaux usées, et ceci, en lui permettant de bénéficier d’un encadrement technique et financier fiable.

La Commune de Stoumont gère son propre réseau d’eau, de la production en passant par la distribution jusqu’à l’assainissement des eaux usées. Dans l’objectif de conserver un réseau d’eau communal de qualité au bénéfice des Stoumontois, la Commune a décidé de conserver une approche globale et de proposer ce nouveau service de GPAA à partir du 1er janvier 2019, l’année 2018 ayant été consacrée à la mise en place du service au sein de l’Administration communale.

La gestion publique de l’assainissement autonome des eaux usées est proposée à tous les citoyens qui paient le coût-vérité assainissement (CVA). Le CVA, représentant le coût de l'épuration des eaux usées, n'est actuellement pas d'application pour les personnes disposant d'un système d'épuration individuelle agréé par la Région Wallonne ET ayant obtenu une exonération. Il sera mis d’office fin à cette exonération à partir du 1er janvier 2022.


De nombreux avantages se concrétisent pour les citoyens concernés par la GPAA :


• Prime pour l’installation ou la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle (SEI) avec une intervention financière de la Commune.

• Entretien : intervention financière de la Commune.
• Information : mise en place d’un service d’information et d’assistance aux particuliers.
• Vidange : prise en charge financière de la Commune.
• Suivi et contrôle : intervention technique et/ou financière des organismes d’assainissement agréés.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’installation d’un Système d’épuration individuelle (SEI) nécessite de remplir une Déclaration pour un établissement de classe 3 sur le site Portail Wallonie.
Celle-ci est valable 10 ans. Veuillez donc vérifier la validité de votre déclaration et, le cas échéant, la renouveler dans les plus brefs délais.
A cet effet, vous pouvez consulter la marche à suivre ici


Pour toute information complémentaire concernant la mise en place de la GPAA, vous pouvez contacter notre service Assainissement :


- Flavia TORTOLANI

- 080 292 652
- flavia.tortolani@stoumont.be
- Les lundis et vendredis : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
- Les mardis et jeudis : de 8h30 à 12h30.

Notre dépliant d’information est consultable en version PDF ici
   

 

 

 

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