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Les documents administratifs disponibles :

 

Commandez certains documents directement sur le site  Service public fédéral intérieur :

Mon Dossier est une application internet vous donnant l'accès à votre dossier au Registre national. Grâce à Mon Dossier, vous pouvez :

- vérifier vos données reprises dans le Registre national ;
- voir qui a consulté vos données au cours des 6 derniers mois ;
- consulter, télécharger ou encore imprimer certaines attestations (ex. attestation de composition de ménage, …).
Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à l'administration communale. Mon Dossier vous permet donc de les obtenir directement depuis votre domicile.
Vous épargnez ainsi un trajet et du temps… !

Comment cela fonctionne-t-il ?

Rendez-vous sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be

Pour accéder à l'application, vous devez préalablement introduire votre eID dans le lecteur de cartes et encoder votre code pin. Cette opération vérifie et garantit que vous êtes effectivement la personne que vous prétendez être.

Le menu situé à gauche dans votre dossier vous permet de multiples choix . « Transactions » vous donne entre autre la possibilité de déclarer votre changement d'adresse (ou celui d'un membre de votre famille). La déclaration de changement d'adresse apparaît aussitôt auprès de la commune où vous êtes inscrit.

Remarques importantes concernant les demandes d'extrait de casier judiciaire :

Il existe maintenat trois modèles d’extrait de casier judiciaire.
Le modèle d’extrait qui vous sera délivré dépend du motif de votre demande.

• Modèle 595 : modèle de base délivré en l'absence de modèle 596-1 ou 596-2 (article 595 du Code d’instruction criminelle)

• Modèle 596-1 : modèle destiné à l’exercice d’une activité réglementée (par exemple, chauffeur de taxi, détective privé, steward de football, etc.) et à l'obtention d'une autorisation de détention d'arme ou d'un permis de pêche.
o Vous trouverez ici : la liste des activités réglementées les plus fréquentes (PDF, 96.88 Ko).

• Modèle 596-2 : modèle destiné à l’exercice d’une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs » (article 596, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle).

Comment introduire votre demande pour les extraits Modèle 596-1 et 596-2 ?

Téléchargez le formulaire de demande à faire compléter par l'organisme qui vous demande l'extrait de casier :
Au format DOCX : Formulaire type extrait casier modèle 569-1 et 2 docx
Au format PDF : Formulaire type extrait casier modèle 569-1 et 2 pdf

Envoyez votre demande par mail à demandedocument@stoumont.be en y joignant le formulaire complété et Indiquez sur votre demande :
• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse ;
• Vos date et lieu de naissance ;
• Votre numéro national ;

• Le motif précis de votre demande

Votre demande sera traitée dans les 7 jours après réception de la demande.

Vous devrez vous présenter personnellement à l'Administration communale pour retirer l'extrait de casier judiciaire.
N'oubliez pas de vous munir de votre carte d'identité et du formulaire rempli par l'organisme qui vous a demandé celui-ci.


En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service au 080 26 29 51 ou par mail à anne.fasol@stoumont.be


Plus d'informations : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire


 Commande en ligne d'extraits et de certificats via un formulaire à l'Administration communale :

Certificat de résidence
Certificat de nationalité
Extrait de casier judiciaire modèle 595
Composition de ménage
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
Extrait d'acte de divorce
Extrait d'acte de décès
Certificat de populationCertificat de résidence avec historique 
Certificat de résidence et de nationalité
Certificat de résidence pour mariage
Composition de ménage à une date donnée (>>> indiquer la date dans les commentaires)
Extrait de population avec ménage
Extrait de population sans ménage
Certificat de milice

Documents administratifs disponibles à l'administration :

Etablissements dangereux insalubres ou incommodes
Autorisation de : bâtir - lotir - transformer - démolir - louer (dé)boiser
Concernant la prime à la restauration des façades
Concernant le don d'organes
Concernant l'inhumation et concession dans un cimetière
Déclaration de cohabitation légale et de cessation de cohabitation légale
Informations sur différents documents administratifs
Assistance judiciaire - procédure gratuite
Autorisation d'acquérir une arme de défence
Carte d'identité pour étranger
Cartes d'identité
Certificat de vie
Certificat d'abattage
Certificat de civisme - bonne vie et moeurs - bonne conduite
Certificat de milice
Changement d'adresse
Copies de documents à certifier conformes
Débits de boissons - taxe d'ouverture
Recherches généalogiques
Légalisation de signatures
Nationalité: acquisition - conservation - recouvrement - perte
Objets perdus ou trouvés
Passeport
Pension de retraite et pension pour personnes handicapées
Permis de conduire - permis provisoire
Placements d'enseignes de publicité lumineuses
Primes de naissance, 
Primes de fréquentation parc à conteneurs, 
Primes de restauration des monuments
Registre des étrangers - tous documents
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