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Relevé des consommations d'eau pour l'année 2016 :

Cette année encore, avec votre facture de troisième acompte de la redevance pour la consommation d'eau, était jointe une carte à compléter et à renvoyer à l'Administration.

Vous pouvez ignorer cette carte et faire votre déclaration de consommation via le formulaire mis à disposition à cet effet.: Accès au formulaire

Nous vous en remercions d'avance.


La facture d'eau à Stoumont :

La facture d'eau est soumise à une législation stricte qui impose aux distributeurs d'y répercuter les coûts de l'assainissement et de la distribution.

Pour rappel, pour 2016 les composantes de la facture d'eau sont les suivantes :

1. Le CVA (Coût Vérité d'Assainissement)
    Est fixé par la Société Publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) pour 2016 à 2,115 €/m³
    Représente le coût de l'épuration des eaux usées.
    N'est pas d'application pour les personnes disposant d'une station d'épuration individuelle.

2. Le CVD (Coût Vérité de Distribution)
    Est fixé par le ministère de Affaires Economiques en vertu des dispositions légales suivant les frais repris dans le Plan Comptable de l'Eau.
    Représente le coût de fonctionnement du service des eaux. Pour 2016 fixé à 2,40 €/m³

3. La FSE (contribution au Fond Social de l'Eau)
    Est fixée par le gouvernement wallon à 0,025 €/m³ hors TVA 6 %
    Est destinée à aider les consommateurs en difficulté de paiement via un mécanisme établi entre le distributeur, la SPGE et les CPAS

4. La TVA sur l'ensemble (fixée à 6 %)

Sur votre facture, la redevance est fixée forfaitairement à (20 x CVD) + (30 x CVA) soit 111,45 € hors TVA 6 %
Ou, pour les possesseurs d'une station d'épuration individuelle agréée : (20 x CVD) soit 48 € hors TVA 6 %

Les consommations sont ventilées comme suit :
- Première tranche de 0 à 30 m³ = 0,5 x CVD soit 1,20 € hors TVA 6 %
- Deuxième tranche de 30 à 5.000 m³ = CVD + CVA soit 3,925 € 
- Troisième tranche plus de 5.000 m³ = (0,9 x CVD) + CVA soit 4,275 € hors TVA 6 %

Ou, pour les possesseurs d'une station d'épuration individuelle agréée :
- Première tranche de 0 à 30 m³ = 0,5 x CVD soit 1,20 € hors TVA 6 %
- Deuxième tranche de 30 à 5.000 m³ = CVD soit 2,40 €
- Troisième tranche plus de 5.000 m³ = (0,9 x CVD) soit 2,16 € hors TVA 6 %

Simulateur du montant de votre facture.


Le service des eaux

Personnes de contact :

Chef du service des travaux : Monsieur Dominique Pierlot - GSM : 0478 24 21 72
Agent technique affecté au service des eaux : Monsieur Alain Lambert - Tél. 080 292 654 - GSM 0470 13 20 90

Fontainiers :
Monsieur Benoit Laffineur
Monsieur François Biard

 

Depuis ses sources jusqu’aux utilisateurs, la commune de Stoumont
capte, analyse, transporte, stocke et distribue l’eau à ses abonnés. 

Garantir la fourniture en eau à la population du réseau public, veiller à la qualité et la quantité suffisante en eau et assurer la surveillance générale du réseau communal d’approvisionnement. Ainsi que réaliser les extensions de conduite et les raccordements aux nouvelles constructions. Telles sont les principales missions du service des eaux de notre commune.

L’activité du service couvre en permanence le territoire selon un rôle de garde prédéfini pour l’ensemble des installations et les 22 captages déterminés sur les 10.844 ha de la commune de Stoumont. Et ce, hormis les diverses prises d’eau souterraines de particuliers recensées et desservant les hameaux de Andrimont, La Venne, Cheneux, Exbomont, Heilrimont, Monceau, Chevrouheid et Ruy qui fonctionnent sous un régime de gestion privée. 

Les 22 captages de la commune, des drains pour la plupart et des puits assurent la production de l’eau qui va alimenter tout le réseau de distribution. Ces ouvrages font actuellement l’objet d’une étude visant la mise en place de périmètres de prévention et de périmètres de zones de prises d’eau.

La qualité de l’eau captée doit satisfaire à des normes définies par la Région wallonne et vérifiée par des campagnes d’analyses réalisées périodiquement. Avant d’être distribuée aux usagers, l’eau est acheminée jusqu’aux réservoirs via des canalisations. C’est l’adduction de l’eau. Ce réseau d’adduction rassemble souvent des eaux venant de lieux différents pour ensuite les orienter vers le réseau de distribution.

Après avoir été stockée dans des réservoirs, l’eau est distribuée via un réseau de canalisations. Cela s’appelle la distribution d’eau. L’eau est transportée vers les usagers alimentés par un branchement. Le Service des Eaux de la commune de Stoumont gère l’entretien, le nettoyage et la surveillance des ouvrages, le renforcement et le renouvellement et la réparation du réseau d’adduction.

L’eau distribuée et arrivée chez l’abonné est facturée par le service administratif de la commune de Stoumont, une fois par an sur base d’un relevé du compteur.

Une vaste étude visant l’adaptation de l’outil de gestion du réseau d’eau, la réhabilitation des ouvrages de prise d’eau et de distribution et la pose de compteurs sur l’ensemble des ouvrages, a été entamée en 2007.

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