Enquêtes publiques et demandes de permis d'urbanisme :

Dates de publication sur le site

 
31/08/2017
ANNEXE X de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de la S.A. ENGIE ELECTRABEL, Quai du Halage 47 à 4400 Flémalle, en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 2 concernant :

Exploitation d'un chantier de désamiantage des bassins supérieurs de la centrale de Coo, Route du Lac 1 à 4980 Trois-Ponts.

Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont(Tél. :080/29.26.56) à partir du 26/09/2017.

Le fonctionnaire technique du Ministère de la Région Wallonne peut être contacté à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège Tél. :04/224.54.11.
Date d'affichage de la demande Date d'ouverture de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
19/09/2017 26/09/2017 Administration communale de Stoumont
le 11/10/2017 à 10h00
Collège communal
Route de l’Amblève 41
4987 Stoumont

Le Bourgmestre,
porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service ( de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, fermé les mardi et jeudi après-midi) et le lundi 2 octobre, de 16 h à 20 h.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

A Stoumont, le 19/09/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


31/08/2017
ANNEXE 25 - URBANISME

AVIS D’ANNONCE DE PROJET


Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Cécile MEEUS Oufny 37 à 4987 Stoumont pour construction d'un car port sur un terrain situé Oufny 37 à 4987 Stoumont, et cadastré 04 A 184 A.

Le projet présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 « les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation » - Ecart des indications du guide régional d''urbanisme sur les bâtisses en site rural.

Le dossier peut être consulté, à l’accueil de l’administration, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme ( 080/29.26.56) tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9 h à 12 h. Par mail à ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/09/2017 au 21/09/2017 au collège communal :

 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont ;
 par courrier électronique à l’adresse suivante : administration.communale@stoumont.be - ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be.

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre f.f., Philippe GOFFIN


31/08/2017 ANNEXE 26 - URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Marc THOMAS Oufny 44 à 4987 Stoumont pour la régularisation de la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé Oufny 44 à 4987 Stoumont, et cadastré 04 A 159, 160/d, 160/l.

Le projet présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Un permis d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme n° 2 peut être octroyé en dérogation au plan de secteur pour les constructions, les installations ou les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du plan de secteur ou qui ont été autorisés, dont l’affectation actuelle ou future ne correspond pas aux prescriptions du plan de secteur lorsqu’il s’agit d’actes et travaux de transformation, d’agrandissement, de reconstruction ainsi que d’une modification de destination et de la création de logement visées à l’article D.IV.4, alinéa 1er, 6° et 7°.
Les aménagements accessoires et complémentaires aux constructions, installations et bâtiments précités et isolés de ceux-ci peuvent également être autorisés. - Dérogation au plan de secteur -

Ecart au Guide régional d'urbanisme sur les bâtisses en site rural en ce qui concerne la pente de toiture
< à 25°, le parement en bois et la couverture de toiture en tôle profilée;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et D.IV.5 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, à l’accueil de l’Administration, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont :
 Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi ;
 Le lundi jusqu’à 20 heures ;
 Ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance avec le service « Urbanisme » au 080/29.26.56

L’enquête publique est ouverte le 31/08/2017 et clôturée le 14/09/2017.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont ;
 par télécopie au numéro 080/29.26.69
 par courrier électronique à l’adresse suivante : eliane.fontaine@stoumont.be ou ann-sophie.moes@stoumont.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mmes Fontaine et Moës du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14/09/2017 à 10h00 à la commune.

Par le Collège,

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


31/08/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme FLAMEND-MOMMEN Spoorwegstraat 163 à 3500 Hasselt, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Route de l'Amblève 25 à 4987 Stoumont, et cadastré 1 C n° 1303/e.

Le projet consiste en l’extension d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur puisque le bâtiment est construit en partie en zone agricole d'intérêt paysager;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 17/08/2017 au 31/08/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 31/08/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 20/07/2017 

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


09/08/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Madame Jacqueline REISCH, Chession 90 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chession 90 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 B n° 290/n.

Le projet consiste en le renouvellement de la toiture, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qu'il prévoit le remplacement de la toiture par des tuiles ondulées couleur ardoise;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 17/08/2017 au 31/08/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 31/08/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 31/07/2017 

Le Directeur général f.f., Sébastien PONCIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


31/07/2017 AVIS URBANISME
Annexe 25
AVIS D’ANNONCE DE PROJET


Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Demandeur : Monsieur André BODEUX, Froidville 16 à 4987 Stoumont.

Situation : Froidville 16 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 B n° 359/b et 363/f.

Le projet consiste en la construction d'une pergola et d'un auvent, et présente les caractéristiques suivantes :
- D.IV.5 - Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation - écart aux indications du Guide régional d'urbanisme sur les bâtisses en site rural en ce qui concerne les matériaux (alu naturel et polycarbonate) et pente de toiture de 8°-

Le dossier peut être consulté, à l’accueil de l’administration, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h (les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi) à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme ( : 080/29.26.56) tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou par mail à ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/08/2017 au 31/08/2017 au collège communal :

 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont ;
 par courrier électronique à l’adresse suivante :
administration.communale@stoumont.be  - ann-sophie.moes@stoumont.be  - eliane.fontaine@stoumont.be 

 
24/07/2017 ARRETE MINISTERIEL APPROUVANT LE
RAPPORT URBANISTIQUE ENVIRONNEMENTAL – MOULIN DU RUY

PUBLICATION
*****************
Le Collège communal porte à la connaissance du public que le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du bien-être animal, M. Carlo DI ANTONIO, a approuvé, par arrêté ministériel du 13 juillet 2017, le rapport urbanistique et environnemental dit « Moulin du Ruy », adopté par le Conseil communal du 15 mars 2017.

Le texte intégral de cette décision peut être consulté à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41, de 9 heures à 12 heures et de 13.30 heures à 16 heures, le lundi jusqu’à 20 heures. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Stoumont, le 25.07.2017

Le Directeur général f.f., Sébastien PONCIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


24/07/2017 ANNEXE X de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de Monsieur Alain DOGNE Bierleux-Bas 1 à 4987 Stoumont en vue d'obtenir le permis unique de classe 2 concernant :

L’extension de l'exploitation agricole par la construction et l'exploitation de 3 poulaillers bio et renforcement d'un forage,
Bierleux-Bas à 4987 Stoumont.

Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont( :080/29.26.56) à partir du 16/08/2017.

Le fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Ministère de la Région Wallonne peuvent être contactés à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège Tél : 04 224 54 11.

Date d'affichage de la demande Date d'ouverture de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
27/07/2017 16/08/2017 Administration communale de Stoumont
le 30/08/2017 à 10h00
Collège communal
Route de l’Amblève 41
4987 Stoumont

Le Bourgmestre,
porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le lundi 21 août, de 16 h à 20 h .
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

A Stoumont, le 24/07/2017
 

Le Directeur général f.f., Sébastien PONCIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


24/07/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme FLAMEND-MOMMEN Spoorwegstraat 163 à 3500 Hasselt, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Route de l'Amblève 25 à 4987 Stoumont, et cadastré 1 C n° 1303/e.

Le projet consiste en l’extension d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur puisque le bâtiment est construit en partie en zone agricole d'intérêt paysager;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 17/08/2017 au 31/08/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 31/08/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 20/07/2017 

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


10/07/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme Jean-François BLAISE-LIBERT, Ruy 19 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Ruy 19 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 C 868 C.

Le projet consiste en : pose d'un bardage en bois, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant quele projet déroge au RGBSR en ce qui concerne les matériaux (parement en bois);

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 13/07/2017 au 28/08/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 28/08/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 05/07/2017 

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


06/07/2017 PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS

Décision relative à une demande de permis unique
(Art. 38 et 93, Décret du 11 mars 1999).

Le bourgmestre informe la population qu’un recours a été introduit par Monsieur et Madame Bernard GOFFART-DUBOIS contre la décision du Collège communal de Stoumont refusant le permis unique visant à forer un puits en vue d’alimenter en eau des habitations sises à Exbomont 22, 11, 13.

Les documents peuvent être consultés à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41, 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services (de 9.00 h. à 12.00 h.) et le lundi 17.07.2017 jusqu’à 20.00 heures. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès au citoyen à l'information relative à l'environnement.

A Stoumont, le 07.07.2017

Le Bourgmestre
Didier GILKINET
06/07/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Marc SWINEN, Rue Fraikin 22 à 4900 Spa, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Cour 6 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 C n° 114/a.

Le projet consiste en la transformation d'une grange en gîte, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Consiérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qui concerne les baies horizontales, la toiture plateforme et la cheminée en inox;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 06/07/2017 au 21/08/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 21/08/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 27/06/2017  

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


26/06/2017 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande d’Electrabel s.a., boulevard Simón Bolívar, 34 à 1000 Bruxelles

En vue d’obtenir un permis unique de classe 1 pour la construction et l’exploitation de 6 éoliennes d’une puissance
unitaire de maximum 3,6 MW et de tous leurs auxiliaires sur le territoire des communes de Trois-Ponts
avec modification du relief du sol, création de chemins d’accès et d’aires de travail, pose de câbles électriques
et construction d’une cabine de tête. Le projet est développé en partenariat avec la coopérative citoyenne
Courant d’Air.
Situation : Le long de la Via Nova. Le projet s’écarte de la destination de la zone forestière au plan de secteur.
La demande de permis unique contient des données confi dentielles adressées au Fonctionnaire
technique sous enveloppe scellée. Ces données sont soustraites de l’enquête publique.

Lire l'avis complet ici

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ici (Fichier ZIIP 199 Mo)

21/06/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme Philippe DESTREE, Rue Rondfontaine 29 à 4870 Trooz, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Xhierfomont 10 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 A n° 238/k, 239/b et 239/d.

Le projet consiste en la transformation d'une seconde résidence (extension et rehausse du volume principal), et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit des baies à tendance horizontales, une pente de toiture > à 35° et bardage en bois;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/06/2017 au 14/07/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 14/07/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 19/06/2017 

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


21/06/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme WERA-GOFFIN Xhierfomont 40 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Xhierfomont 40 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A 181 G, 03 A 196 B.

Le projet consiste en : rénovation d'une habitation unifamiliale : reconstruction d'une façade - modification de murs et cloison - ajout, suppression et modification de baies, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit un bardage en bois, des fenêtres à tendance horizontales, un encadrement en brique;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 22/06/2017 au 06/07/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 06/07/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 12/06/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


08/06/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que S.A. (S.A. VINA (René Marin)) Borgoumont 83 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Hasoumont 71/16, 17, 18 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 A 618/e, 624/e2, 624/f2, 624/g2.

Le projet consiste en l’extension de trois habitations servant de rangement, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur, le bien étant situé en zone d'aménagement communal concerté au plan de secteur de Stavelot approuvé par A.R. du 27.05.1977;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 08/06/2017 au 22/06/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 22/06/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 29/05/2017 

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


08/06/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Madame Delphine CREPIN, Rahier 40 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Rahier 40 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 A n° 1083/d.

Le projet consiste en la transformation d'une grange en maison d'habitation et construction d'un car-port, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le bien déroge au RGBSR en ce qui concerne les baies horizontales et leur encadrement en bois, la pente de toiture du car-port (38°), le bardage en bois;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 13/06/2017 au 27/06/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 27/06/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 01/06/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


01/06/2017 PERMIS D’ENVIRONNEMENT -  AVIS

Décision relative à une demande de permis unique
(Art. 38 et 93, Décret du 11 mars 1999).

Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique a été refusé à Monsieur et Madame Bernard GOFFART-DUBOIS, pour un établissement sis à Exbomont 22, cadastré section E n° 763/a ayant pour objet la réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau de trois habitations.

La décision peut être consultée à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services, et le lundi 12.06.2017 jusqu’à 20 heures.

Tout tiers intéressé peut introduire un recours à l'adresse suivante :

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
Département des Permis et Autorisations
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR (Jambes).

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 30.05.2017 (1).
Le requérant doit joindre une copie du récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier visé à l'article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (2)

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès au citoyen à l'information relative à l'environnement.

A Stoumont, le 30.05.2017

Pour le Bourgmestre,
L’agente déléguée,
Eliane FONTAINE

(1) Premier jour de l'affichage de la décision. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu'au trentième jour suivant le premier joue de l'affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
(2) Le droit de dossier est fixé à 25 euros.
30/05/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Renaud GELAI Meuville 41 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Meuville 34 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 A n° 1483/a, 1483/b.

Le projet consiste en la construction d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qui concerne l'implantation, la toiture plateforme, les baies horizontales, les matériaux: bois et tuiles plates;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/05/2017 au 13/06/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 13/06/2017 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 17/05/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


30/05/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Wim DUYVENDAK, Paul Bellefroidlaan 4B/10 à 3500 Hasselt, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Andrimont 57 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 C n° 1072/m7, 1072/s6, 1072/t6.

Le projet consiste en l’extension d'une maison de vacances avec poolhouse et piscine, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur, le bien étant situé en zone agricole;

Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R., le projet prévoyant des toitures plates, des baies horizontales ;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/05/2017 au 13/06/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 13/06/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 16/05/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


30/05/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Madame Catherine LUKOWSKI, Chemin de Fondasse à 07130 Toulaud France, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Exbomont 36 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 E n° 857/p2, 857/r2, 857/t2.

Le projet consiste en l’extension d'une maison de vacances sur une terrasse existante et la création d'une terrasse, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur, le bien étant situé en zone forestière d'intérêt paysager ;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/05/2017 au 13/06/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 13/06/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 16/05/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


15/05/2017 AVIS  - ENQUÊTE DE COMMODO INCOMMODO

Le Collège communal

porte à la connaissance des intéressés qu’il procède à une enquête de commodo et incommodo sur le projet de rectification, conformément au plan de mesurage dressé par le Bureau d’Etudes Géomètres André NICOLET et Sandra FRANSOLET en date du 05.05.2015, du tracé du chemin vicinal n° 34 à Moulin du Ruy, afin de le rendre conforme à la réalité sur le terrain.

En conséquence, le dossier sera déposé
Du 18.05.2017 au 19.06.2017
à la maison communale, à la disposition du public.

Les personnes qui auraient des réclamations ou observations à faire, doivent les présenter par écrit, dans cet intervalle ou les formuler verbalement au dernier jour de l’enquête à dix heures à la maison communale.

Stoumont le 15 mai 2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET

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PROCES-VERBAL D'ENQUETE
Le Collège communal s'est rendu à la maison communale le 18.03.2010 pendant une heure pour procéder à l'enquête susdécrite. Il n'a reçu aucune réclamation verbale ou écrite.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
Le Collège communal certifie que le dépôt du projet susmentionné, les lieu, jour et heure de la tenue de l'enquête ont été affichés aux dates susdites, en cette commune, aux endroits habituels.

02/05/2017 COMMUNE DE STOUMONT

Décret relatif à la voirie commmunale

ENQUETE PUBLIQUE

En application des dispositions de l’article 12 du décret relatif à la voirie communale, l’administration communale de Stoumont informe le public qu’une enquête est ouverte sur le projet de modification de la voirie communale (anciennement chemin de grande communication n° 106) située à Borgoumont. Ce projet vise l’aliénation à la Scrl ORES Assets de deux excédents de voirie destinés à la construction de deux cabines électriques et présente les caractéristiques suivantes :

1. déclassement d’un excédent situé à l’entrée du site du Centre hospitalier régional de Verviers d’une superficie de 30 ca, tel que figuré au plan de mesurage dressé le 16 avril 2014 par Monsieur Jonathan PILONETO, Géomètre-Expert à Liège, portant le n° TRACE 126485.
2. déclassement d’un excédent situé à proximité du n° 28, à la jonction des voiries communales (anciennement chemin de grande communication n° 106 et chemin vicinal n° 34) d’une superficie de 25 ca, tel que figuré au plan de mesurage dressé le 16 avril 2014 par Monsieur Jonathan PILONETO, Géomètre-Expert à Liège, portant le n° TRACE 126678.

Le dossier peut être consulté pendant une durée de trente jours, soit du 02 mai 2017 au 02 juin 2017, à l’accueil de l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Les réclamations ou observations écrites peuvent être envoyées au plus tard le dernier jour de l’enquête au Collège communal de Stoumont, à l’adresse précitée, soit par courrier postal ordinaire, soit par télécopie au 080/29.26.69, soit par courrier électronique à administration.communale@stoumont.be.

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie doivent être datés et signés et les envois électroniques, identifiés et datés.

Les observations verbales pourront être recueillies à l’administration communale de Stoumont du lundi au jeudi de 9.00 h à 12.00 h ou sur rendez-vous uniquement, à prendre au moins 24 h à l’avance au 080/29.26.56.

Une séance de clôture se tiendra le 02 juin 2017 de 10 à 11 heures, au secrétariat communal de Stoumont, à l’adresse précitée.

Stoumont, le 27 avril 2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


02/05/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que la SCRL ORES, dont les bureaux sont sis à 5000 Namur, Avenue Albert 1er 19, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à 4987 Stoumont, Beauloup cadastré 2 G n° 2005/l.

Le projet consiste en l’installation d'une nouvelle antenne ORES sur un pylône ELIA existant et présente les caractéristiques suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur étant situé en zone agricole et en zone forestière d'intérêt paysager.

Conformément à l’article 127 §3 du C.W.A.T.U.P. une enquête publique est orbanisée.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont du 04/05/2017 au 18/05/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées de 9 h à 12 h à Stoumont, Route de l'Amblève 41 et le jour de la clôture de l’enquête, soit le 18/05/2017 à 10 h.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de l’ ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT , Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à
16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9 h à 12 h à l’Administration Communale ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 2 mai 2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


25/04/2017 COMMUNE DE STOUMONT

PROJET DE PLAN DE GESTION DES DECHETS
(Code de l’Environnement – Livre Ier)

ENQUETE PUBLIQUE


Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichage de la demande

Date d'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

27.04.2017

08.05.2017

Administration Communale
route de l’Amblève 41 - 4987 Stoumont,

le 21.06.2017 entre 10.00h et 11.00h

Administration Communale
route de l'Amblève, 41
4987 Stoumont


Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête à l’administration communale, chaque jour ouvrable de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 16.00 heures, excepté les mardi et jeudi après-midi ou sur rendez-vous le lundi (jusqu’à 20.00 heures) pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mesdames Eliane FONTAINE ou Ann-Sophie MOËS, service urbanisme : 080/29.26.56 – eliane.fontaine@stoumont.be  – anne-sophie.moes@stoumont.be

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be.

Les observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous auprès du service urbanisme de la commune.

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources
Via courriel :
dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be
ou par courrier :
Service Public de Wallonie – DGO 3
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 JAMBES

Stoumont, le 27 avril 2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


10/04/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Yousouf LUSANGI LWA MWANYA-MBONYO avenue Yoseki 1 à KINTAMBOKINSHASA, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Lorcé 84/1 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 A n° 294/c, 350/a, 352/b, 447/l.

Le projet consiste en la construction d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qui concerne les volumes secondaires à toiture plateforme, l'alignement, matériau : panneaux eternit, baies à tendance horizontale ;
- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 18/04/2017 au 02/05/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 02/05/2017 à 10 h.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 05/04/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


10/04/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame Théo LAMBRECHTS-ERNST Chauveheid 26 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chauveheid 26 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 C n° 131/a.

Le projet consiste en la construction d'un auvent devant la porte d'entrée et d'un abri de jardin et placement d'une antenne parabolique, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qu'il prévoit des toitures plates, un abri de jardin en bois isolé, fenêtre horizontale et une antenne parabolique;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 13/04/2017 au 27/04/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 27/04/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 03/04/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


30/03/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que la SPRL RG CONCEPT Rue Darchis 52 à 4000 Liège, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chevron 46 à 4987 Stoumont, et cadastré 04 B1638 G 2.

Le projet consiste en le placement d'une citerne aérienne de 1000 L, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il concerne le placement d'une citerne aérienne de gaz;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/03/2017 au 13/04/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 13/04/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 21/03/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


30/03/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme HEYDEN-LALLOYER, Rue de l'Eglise 32 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Borgoumont 30/1 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 B n° 1028/b.

Le projet consiste en l’aménagement d'une habitation unifamiliale dans des étables, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le bien déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit des baies à dominante horizontale;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 04/04/2017 au 18/04/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 18/04/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 27/03/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


30/03/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Pierre-Yves BECKERS, Exbomont 32 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Roanne-Coo Grand-Route 8 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 F n° 1384/n.

Le projet consiste en la rénovation d'un hangar, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur puisqu'il s'agit de la rénovation d'un hangar en zone de loisirs;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 06/04/2017 au 20/04/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 20/04/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 29/03/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


08/03/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Bernard STAS, Résidence Bois Madame 15 à 4130 Esneux, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Naze 35 à 4987 Stoumont, et cadastré 05 B n° 626 K.

Le projet consiste en la transformation d'un bâtiment en gîte, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur puisqu'il prévoit un gîte en zone agricole;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 21/03/2017 au 04/04/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 04/04/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 07/03/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


08/03/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme FRANCE-VANASBROECK, Moustier 15 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Moustier 15 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 F n° 419/k.

Le projet consiste en la pose d'une piscine, l’installation de panneaux photovoltaïques au sol avec légère modification du relief et la régularisation d'une terrasse couverte/balcon, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit des panneaux photovoltaïqques au sol et la régularisation d'une terrasse couverte en bois et prolongement du balcon;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 28/02/2017 au 14/03/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 28/02/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 16/02/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


08/03/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme DAMS-BEAUVOIS, Xhierfomont 65 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Xhierfomont 85 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A 491 B, 496 B et 497 C.

Le projet consiste en la construction d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qui concerne les volumes à toiture plate, les fenêtres à tendance horizontale, l'implantation et le rapport pignon/façade;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 16/03/2017 au 30/03/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 30/03/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 07/03/2017
 

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


16/02/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Hendrik SPIESSENS, Chession 66 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chession 66 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 B n° 492/a.

Le projet consiste en la régularisation d'un abri pour animaux, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qui concerne les matériaux (bois et onduline), l'implantation isolée du volume secondaire et la pente de toiture inférieure à 25°;

Considérant également que le bien se situe dans le périmètre de protection du site classé de l'ensemble formé par la ferme, la fontaine et le vallon du ruisseau du bois Mathy;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ;

- Art. 330.12° les demandes de permis de lotir et les demandes de permis d'urbanisme relatives à la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapportent à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 205 (lire article 209) ou localisés dans un site mentionné à l'atlas visé à l'article 215 (lire article 233) ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 21/02/2017 au 07/03/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 07/03/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 10/02/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


16/02/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Kevin RESIMONT, Chevron 91 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chevron 91 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 B n° 1710/l.

Le projet consiste en la construction d'un garage attenant au bâtiment principal, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au R.G..B.S.R. en ce qui concerne les matériaux: tuiles plates, bois et encadrement des baies en brique;

- Art. 330 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 16/02/2017 au 02/03/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 02/03/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 10/02/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


16/02/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme ETIENNE, Cheneux 81 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Cheneux 81 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 G n° 731/b.

Le projet consiste en la construction d'un garage, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit un volume à toiture plateforme et des baies à tendance horizontale;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 16/02/2017 au 02/03/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 02/03/2017 à 10h00 à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance avec le service « Urbanisme ».

A Stoumont, le 07/02/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


06/02/2017 ENQUETE PUBLIQUE

PROGRAMME WALLON DE REDUCTION DES PESTICIDES 2018-2022

Plan d’action national de réduction des pesticides (NAPAN)

Ce programme se compose du Programme fédéral et des Programmes régionaux (A1).

Dans le cadre de la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides 2009/128/CE, une enquête publique commune et coordonnée est organisée du 09.02.2017 au 10.04.2017 inclus, à la demande du Service public de Wallonie en application des dispositions de l’article D.29 et suivants du Livre 1er du Code de l’Environnement.

Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions wallonnes et communes proposées pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Les documents sont consultables via l’adresse internet www.NAPAN18-22.BE ainsi qu’à l’administration communale.

Vos observations écrites (datées et signées) peuvent être envoyées, pour le 10 avril 2017 au plus tard, à l’adresse suivante : NAPAN@health.fgov.be ou par la poste au Dr Ir Vincent Van Bol, Coordinateur du Plan Fédéral de Réduction des Pesticides, Bureau 7D227, SPF SPSCAE, place Victor Horta 40/10, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).

Vos observations verbales ou écrites pourront être recueillies dans votre administration communale :

Date d'affichage
de la demande
Date d'ouverture
de l'enquête
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Les observations écrites
peuvent être adressées à :
01/02/2017 09/02/2017 Administration Communale
Route de l’Amblève 41
4987 Stoumont,
le 10.04.2017 entre 10.00h et 11.00h
Administration Communale
Route de l’Amblève 41
4987 Stoumont,








Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête à l’administration communale, chaque jour ouvrable de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 16.00 heures, excepté les mardi et jeudi après-midi ou sur rendez-vous le lundi (jusqu’à 20.00 heures) pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mesdames Eliane FONTAINE ou Ann-Sophie MOËS, service urbanisme : 080/29.26.56 – eliane.fontaine@stoumont.be – ann-sophie.moes@stoumont.be .

Stoumont, le 01.02.2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


31/01/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Marc EEREBOUT Brusselsesteenweg 278 à 9230 Wetteren a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Route de Spa 45 à 4987 Stoumont, et cadastré 01 A 443 R, 443 Y, 473 D, 341 G, 341 L, 345 A5.

Le projet consiste en le placement d'un sauna, remplacement de la toiture du garage et construction d'un abri-bois, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur étant situé en zone forestière;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 07/02/2017 au 21/02/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 21/02/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 27/01/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


25/01/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur Joël BEAUPAIN, Targnon 55 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Targnon 55 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 C n° 487/k.

Le projet consiste en la régularisation de la création et de la modification de baies, de la réalisation d'un mur de soutènement et d'un auvent, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge aux prescriptions du permis de lotir puisque des baies à tendance horizontale ont été créées;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 02/02/2017 au 16/02/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 16/02/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance avec le service « urbanisme ».

A Stoumont, le 24/01/2017

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


03/01/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme RONDEUX-CLESSE, Hasoumont 57 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Hasoumont 61 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 A n° 674/f.

Le projet consiste en la construction d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge aux prescriptions du permis de lotir en ce qui concerne le volume secondaire à toiture plate, le bardage en bois, la rampe de 15% vers le garage et la pose de panneaux photovoltaïques;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 10/01/2017 au 24/01/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 24/01/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à fixer au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 30/12/2016

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


03/01/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que M. et Mme NIZET, La Platte 6 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis La Platte 6 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 A n° 29/r et s.

Le projet consiste en la reconstruction d'un garage et la régularisation de sa démolition, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au plan de secteur s'agissant de la reconstruction d'un garage isolé en zone agricole;

- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 05/01/2017 au 19/01/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 19/01/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 27/12/2016

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


03/01/2017
AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)


L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame Frédéric LEFORT Bierny 27 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Bierny 27 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 A 374 B, 374 G, 374 H.

Le projet consiste en la transformation d'une grange en atelier de couture, construction d'un abri de jardin et isolation avec modification de parement, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qui concerne l'abri de jardin, notamment les matériaux (bois et roofing), la toiture plate et le fait qu'il soit isolé du bâtiment principal;

- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 05/01/2017 au 19/01/2017.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 19/01/2017 à 10 h à la maison communale.

Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.

Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à convenir au moins 24 h à l’avance.

A Stoumont, le 27/12/2016 

La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET


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Archives 2014 et 2015 enquêtes publiques et demandes de permis d'urbanisme