Commission communale de constat de dégâts

Le Collège communal est appelé à renouveler la Commission communale de constat de dégâts.

Cette Commission communale a un rôle très important puisqu’elle est en charge de de constater les dégâts agricoles causés par une calamité agricole sur le territoire de la Commune de Stoumont. Elle est convoquée par l’Echevin de l’Agriculture sur demande d’un agriculteur dont au moins une de ses parcelles se situe sur le territoire communal.

La Commission communale de constat agricole se compose de/du :

  1. Echevin de l’Agriculture
  2. 1 expert-agriculteur désigné par le Collège communal
  3. 1 représentant du SPW
  4. 1 expert-agriculteur désigné par le représentant du SPW
  5. 1 représentant du SPF Finances

 

Le Collège communal lance dès lors un appel à candidature pour désigner son expert-agriculteur. Si vous êtes intéressés, les candidatures sont à rentrer pour le 12/03/2025 au plus tard à l’aide du formulaire, soit par courrier adressé à « Collège communal de Stoumont – Route de l’Amblève 41 4987 Stoumont » ou par mail administration.communale@stoumont.be.