Qui est l’agent constatateur et quel est son rôle ? Environnement : Quelles sont les missions d’agent constatateur ?

La commune de Stoumont doit faire face à la problématique des incivilités environnementales qui vont à l’encontre des efforts engagés pour la protection de notre environnement.

Afin d’intensifier la lutte contre la délinquance environnementale, le Gouvernement wallon a adopté le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement. Ce texte organise de manière uniforme la lutte contre de telles infractions et constitue une avancée capitale en la matière. Il consacre le principe dit du “pollueur-payeur”. Il hiérarchise les délits environnementaux en 4 catégories selon leur gravité et instaure des sanctions effectives, proportionnées, dissuasives et harmonisées à l’échelle de la Wallonie.

Ce décret est un atout non négligeable pour les communes désirant lutter activement contre les délinquants environnementaux. Grâce aux subsides prévus par ce texte, la commune de Stoumont a procédé à l’engagement d’agent constatateur d’infractions environnementales. Il s’agit d’Abdenbi FAKHAKH. Il est chargé de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement sur le territoire communal. Pour cette matière, il possède les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire. L’agent joue le rôle de relais entre la commune et le citoyen pour tenter de rendre la commune plus agréable encore.

Il est important de mentionner que si les dépôts de déchets sauvages constituent une des premières préoccupations de l’agent constatateur, il est aussi compétent pour le bien-être des animaux et beaucoup d’autres matières environnementales, par exemple : la lutte contre le bruit, le permis d’environnement, le Code de l’Environnement, etc.

Lors du constat d’une infraction, l’agent peut, préalablement à tout procès-verbal, dresser un avertissement assorti d’un délai de régularisation. Ce mécanisme a pour objectif de donner la priorité à la prévention, au dialogue et à la recherche de solutions.

Le décret instaure un régime de sanctions directes pour renforcer la lutte contre certaines infractions qui empoisonnent la vie des citoyens et sont, le plus souvent, accomplies en toute impunité (jeter une canette ou un mégot en rue, brûler des déchets en plein air, etc.). Lorsqu’une de ces infractions est constatée, l’agent peut proposer au contrevenant le paiement immédiat d’une transaction, pour autant que la violation n’ait pas causé de dommage immédiat à autrui.

La police locale possède également des compétences en matière de constatations des infractions environnementales. C’est d’ailleurs en tant que partenaire que police et agent travaillent sur le terrain pour un meilleur environnement.

Vous trouverez via ce lien l’ordonnance de police administrative générale.