Avis d’enquête

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Jean-Marc PIRNAY demeurant Le Thier 95 à 4987 STOUMONT pour la construction d’un abri de jardin avec auvent sur un terrain situé Le Thier, 95 à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section A n°264/y.

Décret voirie communale – Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le Conseil communal est saisi d’une demande de Permis Voirie conformément au Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, introduite par M. et Mme RAYMOND-CLERDENT demeurant Grand Route 101 à 4140 Sprimont. Le dossier porte les références communales: V/2023/0001.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme LANNOY-SPINOY demeurant Winketkaai 27 102 à 2800 MALINES pour la construction d’une piscine et d’un local technique sur un terrain situé Cheneux, 5 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section G n°158/b.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de MEADOWVIEW SRL demeurant Les Minières 19 à 4987 STOUMONT pour la construction d’un car-port avec abri de jardin intégré sur un terrain situé Bierleux-Haut, 15 à 4987 Stoumont, et cadastré 4e division, section B n°753/b.

Avis d’enquête publique

Concerne la demande de FERREOLE SC demeurant Burnontige 20 à 4190 Ferrières en vue d’obtenir Permis Unique de Classe 1 concernant : L’implantation de trois éoliennes et d’une cabine de tête, Werbomont (E25-N66) à 4190 Ferrières – parcelles cadastrées Ferrières 1re Division Section C n°198/k, 200/b et 5e Division Section B n° 367/b

Décision relative à une demande de Permis Unique

Le Collège informe la population que le Collège communal, en sa séance du 13.10.2023, a refusé un Permis Unique pour la construction et l’exploitation d’un centre d’hébergement de bien-être et loisirs et l’exploitation d’une prise d’eau souterraine à OZALIA SPEED CLEANING, Ruy 80 à 4987 Stoumont.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de M. et Mme BODSON-TENRET demeurant Neuville 140 à 4987 STOUMONT pour des transformations et régularisations diverses (remise, hall de rangement, étang,…) sur un terrain situé Neuville, 140 à 4987 Stoumont, et cadastré 4e division, section B n°1956D3-1956E3- 1956L3- 1956P2- 1956Z.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Albert SERVAIS demeurant Chession 57 à 4987 STOUMONT pour le remplacement de la couverte de toiture sur le pan avant d’une étable par des tôles ondulées de teinte gris anthracite sur un terrain situé Chession, 57 à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section B n°219/g.

Avis d’enquête publique

Concerne la demande de Intercommunale CENTRE D’ACCUEIL LES HEURES CLAIRES dont les bureaux sont sis Avenue Reine Astrid 131 à 4900 SPA en vue d’obtenir un Permis Unique de Classe 2 concernant : Construction d’une maison de repos et de soins de 105 lits, d’une résidence-service de 45 logements et d’une crèche de 14 lits à La Gleize, 39 à 4987 Stoumont. Le dossier comporte une modification de voirie (Décret du 06.02.2014) et une demande de dérogation au plan de secteur.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de M. et Mme DOGNE-DELMOTTE demeurant Bierleux-bas 1 à 4987 Stoumont pour la construction d’une habitation sur un terrain situé Bierleux-Bas, 5 à 4987 Stoumont, et cadastré 4e division, section B n°838/c – 845/k.

Décision relative à une demande de Permis Unique

Le Collège informe la population que le 13.09.2023, le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué ont refusé un Permis Unique pour la
construction et exploitation de cinq éoliennes d’une puissance nominale maximale de 4.8 MW et d’une cabine de tête, l’aménagement d’aires de manutention, de chemins d’accès et la pose de câbles électriques à SPRL EE Malmedy, Vieille Voie de Liège à 4960 Malmedy.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de la COMMUNE DE STOUMONT dont les bureaux sont sis Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont pour la démolition de la morgue et la reconstruction partielle du mur d’enceinte du cimetière de Stoumont sur un terrain situé Village à 4987 Stoumont, et cadastré 1re division, section C n°1025/b.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Monsieur Olivier MOËS demeurant Kerkstraat 26 à 3440 Dormaal pour le changement d’affectation en habitation avec modification de baies, remplacement de cheminées et création d’un accès sur un terrain situé Rahier, 119 à 4987 Stoumont, et cadastré 3e division, section B n°568/c.

Avis à la population

Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l’Environnement, ELECTRABEL vous invite à participer à la réunion d’information organisée le 03 octobre relative au renouvellement du permis d’environnement de la centrale de COO.

Avis à la population

La société BORGOUMONT SA, dont le siège social est situé rue des Nouvelles Technologies, 10 à 4821 DISON, informe la population de l’organisation d’une réunion d’information préalable du public dans le cadre de la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement, relative à un projet immobilier soumis à permis unique, portant sur la reconversion du site du sanatorium de Borgoumont en complexe hôtelier.

Décret voirie communale

Le Collège communal porte à la connaissance du public que, en séance du 20.07.2023, le Conseil communal a décidé la suppression d’une partie du sentier n° 105 à l’Atlas des Chemins et Sentiers vicinaux de Chevron à Oufny conformément aux plans dressés par l’architecte Alain SCHMITZ en date du 12.05.2022. (Références communales: V/2022/006)

Décret voirie communale

Le Collège communal porte à la connaissance du public que, en séance du 20.07.2023, le Conseil communal a décidé la suppression du sentier n° 61 à l’Atlas des
Chemins et Sentiers vicinaux de Lorcé à Targnon conformément aux plans dressés par le géomètre Jean-Rémy SCHMITZ de Spa en date du 25.01.2021. (Références communales: V/2022/001)

Décret voirie communale

Le Collège communal porte à la connaissance du public que, en séance du 20.07.2023, le Conseil communal a décidé la déplacement d’un tronçon d’une servitude publique communale à Lorcé reprise à l’Atlas des Chemins et Sentiers vicinaux de Lorcé sous le n° 44 conformément aux plans dressés par le géomètre José WERNER de Stoumont en date du 10.02.2021. (Références communales: V/2021/0001)

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Marcel CORDONNIER demeurant Av. de la Porallée 1 F23 à 4920 AYWAILLE pour la transformation d’une grange en logement sur un terrain situé Cour, 15/4 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section C n°104C.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Philippe HANSENNE demeurant Rahier 78 à 4987 Stoumont pour la rénovation du mur de briques côté ouest et de la toiture sur un terrain situé Rahier 78 à 4987 Stoumont, et cadastré 3e division, section A n°1114/2E.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme DUSSARD – DUMEZ demeurant Andrimont 22 à 4987 Stoumont pour l’installation de 24 panneaux photovoltaïques dans une prairie à l’arrière d’une seconde résidence sur un terrain situé Andrimont 20 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section D n°1353/G.

Avis d’enquête publique

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Concerne la demande de OZALIA SPEED CLEANING dont les bureaux sont sis Rue R. Sualem 131 à 4101 SERAING en vue d’obtenir Permis Unique de Classe 2 concernant : Construction d’un hôtel, Ruy, 80 à 4987 Stoumont.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Pierre CESAR demeurant Rue Saint-Gilles 294 à 4000 Liège pour la construction d’une habitation avec démolition d’un bâtiment existant sur un terrain situé Meuville à 4987 Stoumont, et cadastré 3e division, section A n°1520/D – 1534/C – 1534/G.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme numéro 2 au nom de Monsieur Pierre CESAR demeurant Rue Saint-Gilles 294 à 4000 Liège pour la construction d’une habitation unifamiliale avec modification du relief du sol pour l’aménagement d’une allée et d’une cour sur un terrain situé Meuville à 4987 Stoumont, et cadastré 3e division, section A n°1590.

Avis d’enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon. LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ 360°- PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES. En cas de réclamation, un formulaire d’encodage est disponible sur le site internet :http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Madame Carine FONTAINE demeurant Heilrimont 40/1 à 4987 Stoumont pour la régularisation et reconstruction d’un abri de jardin avec terrasse couverte et régularisation d’un sauna sur un terrain situé Heilrimont, 32 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section F n°636A.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de STOUMONT INVEST (Monsieur Tim BAKKER) demeurant Tommelshof 4 à 2387 BAERLE-DUC pour la construction de trois immeubles de trois appartements chacun avec abattage d’arbres sur un terrain situé Borgoumont, 1 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section B n°468/d.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de LA COMMUNE DE STOUMONT demeurant Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont pour la création d’une plateforme d’observation sur un terrain situé Gérouville à 4987 Stoumont, et cadastré 3e division, section B n°1023/n2.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme VILAIN-DIDASKALOU demeurant Rue Laurent de Koning 17 à 4000 Liège pour la construction d’une habitation partiellement enterrée et d’un volume bureau et garage à voirie sur un terrain situé Route de l’Amblève, 74 et 74/1 à
4987 Stoumont, et cadastré 1e division, section C n°168- 169A- 174C.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Dominique RONGE demeurant Sint-Huberstraat 120 à 3300 Tirlemont pour la transformation et léger exhaussement d’un bâtiment existant sur un terrain situé Froidville, 40 à 4987 Stoumont, et cadastré 3^e division, section B n°438/E- 438/F.

Avis d’enquête publique

Schéma de Développement Territorial https://www.wallonie.be/fr/actualites/enquete-publique-sur-le-schema-de-developpement-du-territoire

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Madame Julie KUYPERS demeurant Heilrimont 43 à 4987 STOUMONT pour l’aménagement d’une piste équestre couverte par un chapiteau sur un terrain situé Heilrimont, 43 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section F n°560/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de EUROPARK demeurant Markt 47 à 3990 PEER pour la urbanisation d’un terrain en 4 lots maximum sur un terrain situé Chession à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section B n°715/b – 715/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme MINY-STRUZIK demeurant Bois de Mariomont 27 à 4845 Jalhay pour la régularisation du remplacement du pan avant de toiture et demande de remplacement du pan arrière avec pose de 5 vélux sur un terrain situé Cour, 11 à
4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section B n°148/b.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le Conseil communal est saisi d’une demande de Permis Voirie conformément au Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, introduite par Christian BODSON ET FILS demeurant Oufny 61 à 4987 STOUMONT. Le dossier porte les références communales: V/2022/006.

Avis d’enquête publique

Concerne la demande de EE Malmedy SPRL dont les bureaux sont établis Rue de Livourne 7 bte 4 – 1060 Saint-Gilles en vue d’obtenir le permis unique de classe 1 pour la construction et l’exploitation d’un parc de 5 éoliennes d’une puissance totale maximale de 24 MW. Ce projet comprend 5 éoliennes d’une puissance nominale maximale de 4.8 MW, une cabine de tête, l’aménagement d’aires de manutentions, des chemins d’accès et la pose des câbles sur le territoire communal de Malmedy. La demande comporte une étude d’incidences sur l’environnement.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme MINY-STRUZIK demeurant Bois de Mariomont 27 à 4845 Jalhay pour la régularisation du remplacement du pan avant de toiture et demande de remplacement du pan arrière avec pose de 5 vélux sur un terrain situé Cour, 11 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section B n°148/b.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme DE BOLSTER-DE SMET demeurant Hauweg 12 à 9200 Dendermonde et M. et Mme HEYTENS-DE PROOST demeurant Kouterbaan 16 à 9280 Lebbeke pour la construction de deux habitations mitoyennes sur un terrain situé Chauveheid, 21 et 23 à 4987 Stoumont, et cadastré 4e division, section C n°166E.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le Conseil communal est saisi d’une demande de Permis Voirie conformément au Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, introduite par Madame Marie-Rose SERVAIS demeurant Sur le Mont 20 à 4190 FERRIÈRES.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Monsieur Jean-Luc TROCH demeurant Chession 68 à 4987 STOUMONT pour le remplacement d’une partie de toiture en tuile plate avec placement de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé Chession, 68 à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section B n°279/d.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le Conseil communal est saisi d’une demande de Permis Voirie conformément au Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, introduite par Madame Sarah SANTIN demeurant Targnon 46 à 4987 Stoumont.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme RAYMOND-CLERDENT demeurant Grand Route 101 à 4140 SPRIMONT pour la transformation d’une habitation, la construction d’une annexe et la régularisation pour l’abattage d’un arbre sur un terrain situé Habiémont, 9 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section A n°197/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Pierre-Yves BODSON demeurant Oufny 63 à 4987 STOUMONT pour l’extension d’une étable sur un terrain situé Oufny, 65 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section A n°583F- 1392E- 1392F.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Madame Patricia RAHUSEN demeurant Straatweg 80 à 3621 BR BREUKELEN – PAYS-BAS pour la régularisation de différentes transformations, d’une barbacane et d’un local technique sur un terrain situé La Bruyère, 129 à 4987 Stoumont, et cadastré 5^e division, section A n°1149/k2.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de S.A. FINANCES ET INDUSTRIES demeurant Rue de Tombeek 5 à 1331 RIXENSART pour la transformation du Moulin Mignolet en lieu d’accueil à destination des familles et des entreprises ainsi que restauration d’un étang sur un terrain situé Naze, 40 à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section A n°927M- 929D- 932A- 933B- 934 – 5e division, section B n°621D- 621E.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de M. et Mme FYON-GUYOT demeurant Avenue Victor David 58 à 4830 LIMBOURG pour la transformation et extension d’une seconde résidence sur un terrain situé Andrimont, 61 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section C n°187/c – 187/e.

Délibération

Voirie communale – Vente d’un excédent de voirie – Roua – Décision

Délibération

Voirie communale – Modification du chemin communal n°17 à Neuville – Décision

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme FLOHIMONT-LUXEN demeurant Rue Bignoul 16 à 4920 Aywaille pour la construction d’une habitation sur un terrain situé Froidville, 5 à 4987 Stoumont, et cadastré 3^e division, section B n°495/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme CODT au nom de M. et Mme MAHY-FOUSS demeurant Chession 72 à 4987 STOUMONT pour le placement de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé Chession, 72 à 4987 Stoumont, et cadastré 5^e division, section B n°276/s.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme Cornélis et Monique KOSTERS – AENDEKERK demeurant Sint Pietersstraat 48 à 3630 Maasmechelen pour la construction d’un abri pour animaux en zone agricole sur un terrain situé Borgoumont (Les Woyais) à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section B n°845/A – 866/B.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Carine FONTAINE demeurant Heilrimont 40/1 à 4987 Stoumont pour la transformation et l’extension d’une habitation sur un terrain situé Heilrimont, 40/1 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section F n°584/g.

Avis permis unique

Le Collège informe la population que le Ministre en sa séance du 10.01.2023 a refusé un permis unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes le long de la Via Nova à S.A. ELECTRABEL, via nova à 4980 Trois-Ponts.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de ECOFIRST – M. Thomas LEFEVRE demeurant Rue de la Reine Astrid 77 à 7730 Néchin pour la création de 5 mares sur un terrain situé La Gleize à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section A n°920B- 922F- 922G.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Arne Schellemans demeurant Cheneux 34 à 4987 STOUMONT pour la création d’un logement dans un bâtiment agricole sur un terrain situé Roanne, 46/2 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section F n°834/e.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme THEUNISSEN – COOSEMANS demeurant Rue de Beaufays 76 à 4140 Sprimont pour l’ extension et la transformation d’une habitation avec création d’un espace wellness, chambres d’hôtes et modification du relief du sol sur un terrain situé Bierny , 22 à 4987 Stoumont, et cadastré 5^e division, section A n°418/A.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Madame Pascale FONTAINE demeurant Heilrimont 17 à 4987 STOUMONT pour la démolition d’une remise et reconstruction d’une remise/étable sur un terrain situé Heilrimont, 42 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section F n°557/c.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Thomas RINGHOFFER demeurant Bansions 59 à 4845 Jalhay pour la transformation d’une habitation en deux logements sur un terrain situé Cour, 19 et 21 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section C n°93B.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Lambert DE HARENNE demeurant Rue Provinciale 520 à 4458 JUPRELLE pour la construction d’une habitation avec un volume secondaire atelier sur un terrain situé Hasoumont, 31/2 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section A n°1766/b – 1767 – 1768/a.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme Dominique CARPE-LECLERCQ demeurant Route de Bastogne 29 à 4190 FERRIÈRES pour la construction d’une habitation unifamiliale sur un terrain situé Chevron, 19 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section B n°1916/P2.

Lire l’avis d’enquête ici

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Yadranka ZORICA demeurant Froidville 28/2 à 4987 STOUMONT pour la transformation d’un volume secondaire en gîte de 2 personnes sur un terrain situé Froidville, 28/3 à 4987 Stoumont, et cadastré 3^e division, section B n°374/e.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme VERSCHEURE-FAGARD demeurant Avenue Félix Lacourt 193 à 1390 Grez-Doiceau pour la construction d’une habitation unifamiliale sur un terrain situé Habiémont, 24 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section A n°478/c.