Avis d’enquête

Avis d’enquête publique

Schéma de Développement Territorial.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Madame Julie KUYPERS demeurant Heilrimont 43 à 4987 STOUMONT pour l’aménagement d’une piste équestre couverte par un chapiteau sur un terrain situé Heilrimont, 43 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section F n°560/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de EUROPARK demeurant Markt 47 à 3990 PEER pour la urbanisation d’un terrain en 4 lots maximum sur un terrain situé Chession à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section B n°715/b – 715/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme MINY-STRUZIK demeurant Bois de Mariomont 27 à 4845 Jalhay pour la régularisation du remplacement du pan avant de toiture et demande de remplacement du pan arrière avec pose de 5 vélux sur un terrain situé Cour, 11 à
4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section B n°148/b.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le Conseil communal est saisi d’une demande de Permis Voirie conformément au Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, introduite par Christian BODSON ET FILS demeurant Oufny 61 à 4987 STOUMONT. Le dossier porte les références communales: V/2022/006.

Avis d’enquête publique

Concerne la demande de EE Malmedy SPRL dont les bureaux sont établis Rue de Livourne 7 bte 4 – 1060 Saint-Gilles en vue d’obtenir le permis unique de classe 1 pour la construction et l’exploitation d’un parc de 5 éoliennes d’une puissance totale maximale de 24 MW. Ce projet comprend 5 éoliennes d’une puissance nominale maximale de 4.8 MW, une cabine de tête, l’aménagement d’aires de manutentions, des chemins d’accès et la pose des câbles sur le territoire communal de Malmedy. La demande comporte une étude d’incidences sur l’environnement.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme MINY-STRUZIK demeurant Bois de Mariomont 27 à 4845 Jalhay pour la régularisation du remplacement du pan avant de toiture et demande de remplacement du pan arrière avec pose de 5 vélux sur un terrain situé Cour, 11 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section B n°148/b.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme DE BOLSTER-DE SMET demeurant Hauweg 12 à 9200 Dendermonde et M. et Mme HEYTENS-DE PROOST demeurant Kouterbaan 16 à 9280 Lebbeke pour la construction de deux habitations mitoyennes sur un terrain situé Chauveheid, 21 et 23 à 4987 Stoumont, et cadastré 4e division, section C n°166E.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le Conseil communal est saisi d’une demande de Permis Voirie conformément au Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, introduite par Madame Marie-Rose SERVAIS demeurant Sur le Mont 20 à 4190 FERRIÈRES.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Monsieur Jean-Luc TROCH demeurant Chession 68 à 4987 STOUMONT pour le remplacement d’une partie de toiture en tuile plate avec placement de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé Chession, 68 à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section B n°279/d.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir que le Conseil communal est saisi d’une demande de Permis Voirie conformément au Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, introduite par Madame Sarah SANTIN demeurant Targnon 46 à 4987 Stoumont.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme RAYMOND-CLERDENT demeurant Grand Route 101 à 4140 SPRIMONT pour la transformation d’une habitation, la construction d’une annexe et la régularisation pour l’abattage d’un arbre sur un terrain situé Habiémont, 9 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section A n°197/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Pierre-Yves BODSON demeurant Oufny 63 à 4987 STOUMONT pour l’extension d’une étable sur un terrain situé Oufny, 65 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section A n°583F- 1392E- 1392F.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Madame Patricia RAHUSEN demeurant Straatweg 80 à 3621 BR BREUKELEN – PAYS-BAS pour la régularisation de différentes transformations, d’une barbacane et d’un local technique sur un terrain situé La Bruyère, 129 à 4987 Stoumont, et cadastré 5^e division, section A n°1149/k2.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de S.A. FINANCES ET INDUSTRIES demeurant Rue de Tombeek 5 à 1331 RIXENSART pour la transformation du Moulin Mignolet en lieu d’accueil à destination des familles et des entreprises ainsi que restauration d’un étang sur un terrain situé Naze, 40 à 4987 Stoumont, et cadastré 5e division, section A n°927M- 929D- 932A- 933B- 934 – 5e division, section B n°621D- 621E.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de M. et Mme FYON-GUYOT demeurant Avenue Victor David 58 à 4830 LIMBOURG pour la transformation et extension d’une seconde résidence sur un terrain situé Andrimont, 61 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section C n°187/c – 187/e.

Délibération

Voirie communale – Vente d’un excédent de voirie – Roua – Décision

Délibération

Voirie communale – Modification du chemin communal n°17 à Neuville – Décision

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme FLOHIMONT-LUXEN demeurant Rue Bignoul 16 à 4920 Aywaille pour la construction d’une habitation sur un terrain situé Froidville, 5 à 4987 Stoumont, et cadastré 3^e division, section B n°495/c.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme CODT au nom de M. et Mme MAHY-FOUSS demeurant Chession 72 à 4987 STOUMONT pour le placement de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé Chession, 72 à 4987 Stoumont, et cadastré 5^e division, section B n°276/s.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme Cornélis et Monique KOSTERS – AENDEKERK demeurant Sint Pietersstraat 48 à 3630 Maasmechelen pour la construction d’un abri pour animaux en zone agricole sur un terrain situé Borgoumont (Les Woyais) à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section B n°845/A – 866/B.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Carine FONTAINE demeurant Heilrimont 40/1 à 4987 Stoumont pour la transformation et l’extension d’une habitation sur un terrain situé Heilrimont, 40/1 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section F n°584/g.

Avis permis unique

Le Collège informe la population que le Ministre en sa séance du 10.01.2023 a refusé un permis unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes le long de la Via Nova à S.A. ELECTRABEL, via nova à 4980 Trois-Ponts.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de ECOFIRST – M. Thomas LEFEVRE demeurant Rue de la Reine Astrid 77 à 7730 Néchin pour la création de 5 mares sur un terrain situé La Gleize à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section A n°920B- 922F- 922G.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Arne Schellemans demeurant Cheneux 34 à 4987 STOUMONT pour la création d’un logement dans un bâtiment agricole sur un terrain situé Roanne, 46/2 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section F n°834/e.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme THEUNISSEN – COOSEMANS demeurant Rue de Beaufays 76 à 4140 Sprimont pour l’ extension et la transformation d’une habitation avec création d’un espace wellness, chambres d’hôtes et modification du relief du sol sur un terrain situé Bierny , 22 à 4987 Stoumont, et cadastré 5^e division, section A n°418/A.

Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir est saisi d’une demande de Permis d’Urbanisme CODT au nom de Madame Pascale FONTAINE demeurant Heilrimont 17 à 4987 STOUMONT pour la démolition d’une remise et reconstruction d’une remise/étable sur un terrain situé Heilrimont, 42 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section F n°557/c.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Thomas RINGHOFFER demeurant Bansions 59 à 4845 Jalhay pour la transformation d’une habitation en deux logements sur un terrain situé Cour, 19 et 21 à 4987 Stoumont, et cadastré 2e division, section C n°93B.

Avis d’annonce de projet 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Lambert DE HARENNE demeurant Rue Provinciale 520 à 4458 JUPRELLE pour la construction d’une habitation avec un volume secondaire atelier sur un terrain situé Hasoumont, 31/2 à 4987 Stoumont, et cadastré 2^e division, section A n°1766/b – 1767 – 1768/a.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme Dominique CARPE-LECLERCQ demeurant Route de Bastogne 29 à 4190 FERRIÈRES pour la construction d’une habitation unifamiliale sur un terrain situé Chevron, 19 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section B n°1916/P2.

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Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Yadranka ZORICA demeurant Froidville 28/2 à 4987 STOUMONT pour la transformation d’un volume secondaire en gîte de 2 personnes sur un terrain situé Froidville, 28/3 à 4987 Stoumont, et cadastré 3^e division, section B n°374/e.

Avis d’annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme VERSCHEURE-FAGARD demeurant Avenue Félix Lacourt 193 à 1390 Grez-Doiceau pour la construction d’une habitation unifamiliale sur un terrain situé Habiémont, 24 à 4987 Stoumont, et cadastré 4^e division, section A n°478/c.