La déclaration doit être effectuée dans les huit jours après l’installation dans la nouvelle résidence ou en cas de mutation au sein de la même commune.

Le citoyen doit se présenter, muni de sa carte d’identité.

A l’issue de l’enquête de l’agent de quartier sur la réalité de la résidence, toute personne qui a fait l’objet d’une inscription est invitée à se présenter en vue de mettre à jour sa carte d’identité grâce à son code PIN. (Mise à jour obligatoire)

La demande de nouveaux codes PUK/PIN est possible. Le délai est de 5 jours. Le coût est de 3 €.

Lorsqu’un citoyen déménage, il n’est plus nécessaire de modifier son adresse sur le  certificat d’immatriculation de son véhicule. En effet, suite à la domiciliation dans la nouvelle commune, l’adresse est désormais adaptée automatiquement dans la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité & Transports.

L’arrêté royal du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules a pour objectif de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules lors de déménagements.