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Formulaires du service

Annexe 4 : Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte
Annexe 5 : Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien
Annexe 6 : Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol
Annexe 7 : Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d’abattage
Annexe 9 : Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8
Aide au remplissage de l’annexe 9
Annexe 14 : Demande de certificat d’urbanisme n°1
Annexe 15 : Demande de certificat d’urbanisme n°2
Annexe 20 : Introduction d’un recours par le demandeur ou le Collège communal ou le Fonctionnaire délégué
Affiche délivrance Permis d’Urbanisme Déclaration PEB
Formulaire associé au cadre “Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols”
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
DEMANDE D’UNE MISSION DE CONTRÔLE
Formulaire de demande d’attestation de Sécurité-Incendie/Contrôle simplifié
Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
Circulaire relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement
Liste des essences indigènes
Test de percolation
RADON : Brochure
RADON : liste des professionnels
Demande de réunion de patrimoine

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