Urbanisme

Urbanisme : un projet … ?  Avant d’entreprendre des travaux … je m’informe !

Vous avez pour projet un agrandissement, une transformation, un embellissement de votre maison d’habitation ou un aménagement de votre terrain …, et vous souhaitez, par exemples :

  • Construire un carport
  • Aménager une terrasse
  • Ajouter une véranda
  • Remplacer votre toiture
  • Ajouter ou supprimer une porte ou une fenêtre
  • Changer la destination de votre bâtiment
  • Implanter un abri de jardin
  • Placer des panneaux photovoltaïques au sol
  • Construire un box pour votre cheval ou un poulailler
  • Planter une haie
  • Replanter une parcelle
  • Modifier le relief du sol
  • Abattre un arbre
  • Couper une haie
  • …

Ce projet est important pour vous, nous le comprenons ! Tout projet n’implique pas nécessairement l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Cependant, nous vous recommandons vivement, avant tout mise en œuvre, de prendre un contact préalable avec notre service Urbanisme. Cela vous permettra d’en échanger afin d’en apprécier la faisabilité du point de vue des dispositions en vigueur et dans l’affirmative, d’en préciser les éventuelles conditions préalables exigées avant de passer à la phase de concrétisation.

Cette démarche préalable de prise d’informations pourra ainsi vous éviter bien des désagréments tels par exemples, un arrêt de vos travaux, un avertissement et/ou un procès-verbal d’infraction, une amende transactionnelle fixée par la DGO4 de la Région wallonne, tout en vous imposant l’introduction d’un dossier de régularisation, si vos travaux sont régularisables …

Les matières urbanistiques et l’aménagement du territoire sont des matières complexes, sensibles et ces matières sont en constante évolution.

Le service traite également les matières suivantes : 

  • recherches notariales
  • permis d’urbanisation, 
  • permis unique et d’environnement,
  • déplacement, modification, suppression de voirie
  • réunion de patrimoine concernant les actes et travaux dans les biens et sites classés
  • hébergements touristiques – sécurité incendie…

Le 01 juin 2017, le code wallon de l’urbanisme a fait peau neuve. Depuis lors, il s’agit du CoDT (code du développement territorial). Ce nouveau texte modifie de nombreux éléments que ce soit à l’échelle de la région et des communes, pour un projet de grande ou de petite ampleur. Vous pouvez trouver les renseignements utiles sur le portail du SPW-Direction de l’Aménagement du Territoire à l’adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

 

 

Ann-Sophie MOËS

Route de l’Amblève, 41 4987 – Stoumont
080/29 26 56
ann-sophie.moes@stoumont.be

Coralie ADAM

Route de l’Amblève, 41 4987 – Stoumont
080/29 26 56
coralie.adam@stoumont.be

Le service est accessible uniquement sur rendez-vous :

Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 9h00 à 12h00.

 

En charge de l’Urbanisme

Didier GILKINET

0474/97 82 33
didier.gilkinet@stoumont.be

 

Quelques liens utiles :

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