4 éléments interviennent dans le calcul du prix de l’eau : le Coût-Vérité Distribution (CVD), le Coût-Vérité Assainissement (CVA), le Fonds social de l’Eau et la TVA.
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Chaque année, vous recevez 3 factures d’acompte et une facture de régularisation.
Les acomptes qui auront été payés seront déduits de la facture de régularisation établie sur base du relevé d’index de votre compteur d’eau.
Il est calculé sur base de votre dernière consommation d’eau. Les 3 acomptes annuels sont prévus pour couvrir 3/4 de votre prochaine facture de régularisation. À la réception de cette dernière, il reste alors 1/4 du montant à payer.
Oui. Si un changement intervient dans vos habitudes de consommation (modification de la composition du ménage, …), vous pouvez demander la révision du montant de vos acomptes.
Non, la périodicité des factures d’acompte n’est pas modifiable actuellement.
Non, le paiement par domiciliation n’est pas disponible à ce jour.
Depuis le 01/01/2022, toute personne équipée d’un SEI est soumise au paiement du CVA dans le cadre de la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA), effective depuis le 01/01/2019.
Plus d’informations Service Assainissement
Aucun tarif social ou préférentiel n’est applicable sur votre facture d’eau.
Néanmoins, en cas de difficulté de paiement, vous pouvez obtenir un plan d’apurement en vue de régler votre facture de régularisation en plusieurs mensualités.
Vous pouvez également solliciter l’intervention du Fonds Social de l’Eau auprès du CPAS de la commune où vous résidez actuellement.
Oui, un plan d’apurement pour votre facture de régularisation peut être obtenu sur simple demande. Vous pouvez choisir le nombre de mensualités en veillant à ce qu’elles n’empiètent pas sur la facture de régularisation suivante.
Il n’est cependant pas possible de payer vos factures d’acompte en plusieurs mensualités.
Ce fonds intervient dans le paiement des factures d’eau des personnes les plus défavorisées.
C’est au CPAS de votre commune qu’il faut s’adresser afin de demander une intervention. En fonction de la situation financière du ménage, le CPAS décidera d’accorder ou non l’intervention du Fonds Social de l’Eau.
Le prix de l’eau varie chaque année en fonction de différents paramètres.
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Facture de régularisation
Si votre paiement n’est pas réceptionné à la date d’échéance, vous recevrez un premier rappel.
Dans le cas où elle reste impayée, une mise en demeure avec des frais supplémentaires vous sera envoyée.
Si aucun paiement n’est intervenu à l’issue de la mise en demeure, le recouvrement de la créance est confié à un huissier de justice.
Facture d’acompte
Si votre paiement intervient après la date d’échéance, il est probable que le solde du montant de l’acompte soit reporté et figure sur la facture d’eau suivante.
Dans le cas où la facture n’a pas été acquittée, le montant de l’acompte sera reporté d’office sur la prochaine facture d’eau.
Une fuite d’eau est survenue dans le courant de l’année ?
L’addition peut être salée en cas de fuite d’eau après le compteur car l’usager est responsable de l’installation située au-delà de celui-ci. Voir Qui est responsable des installations de mon raccordement ?
Un plan d’apurement peut être accordé afin d’acquitter la facture. Voir Puis-je payer ma facture d’eau en plusieurs fois ?
L’index est erroné ?
Dans ce cas, veuillez contacter le service de facturation dont les coordonnées figurent sur votre facture afin de demander une correction.
Une ou plusieurs facture(s) annuelle(s) antérieure(s) a(ont) été établie(s) sur base d’un index estimé ?
En l’absence du relevé de compteur annuel, votre consommation d’eau est estimée et ne représente dès lors probablement pas votre consommation réelle.
Dans cette situation, une consommation plus élevée sur la facture est due à une estimation qui était inférieure à votre consommation réelle.
Le changement d’usager du compteur d’eau doit être signalé dans les meilleurs délais au service des eaux de la commune. Ceci permettra d’établir votre facture de clôture de compte (usager sortant) ou de transférer le compteur d’eau à votre nom (usager entrant).
Un relevé contradictoire en présence des parties concernées, effectué à l’aide du formulaire de changement d’usager, est vivement conseillé.
Vous pouvez également communiquer le changement d’occupation en ligne.
Une demande doit être introduite par le propriétaire de l’immeuble afin d’obtenir un devis pour la prestation à effectuer.
A cet effet, veuillez contacter Christian Collienne, Coordinateur du service des travaux, au 0478 24 21 72 ou à christian.collienne@stoumont.be.
L’usager est responsable de l’installation au-delà du compteur qui comprend le joint et le raccord après compteur, le robinet purgeur, le robinet d’arrêt après compteur, le clapet anti-retour et l’installation intérieure (installation sanitaire et de chauffage et appareils ménagers).
La Commune de Stoumont, en tant que distributeur d’eau, est responsable du tuyau de raccordement depuis la canalisation principale, du robinet et du joint avant compteur ainsi que du compteur lui-même. Néanmoins, l’usager est tenu de protéger ce dernier du gel et de signaler tout dysfonctionnement dans les plus brefs délais au 0478 24 21 72 ou à christian.collienne@stoumont.be.
